Cette politique s’applique au site Web du Centre d’animation mère-enfant : camestbruno.com
Dernière mise à jour : 15 avril 2024
1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Chez le Centre d’animation mère-enfant (le « CAME » ou « nous »), nous croyons que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pourquoi nous avons mis en place cette politique de confidentialité (la « Politique ») faisant état de la manière dont le CAME recueille, utilise, communique et protège vos Renseignements personnels (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de votre utilisation du site Web. Sauf s’ils sont autrement définis dans cette Politique, les termes débutant par une lettre majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales.
2. SIGNIFICATION DE RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Aux fins de la présente Politique, est un « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.
3. CONFORMITÉ
Le CAME s’engage à se conformer, par la mise en œuvre de cette Politique, aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) relativement à la collecte, la détention, l’utilisation, la communication, la protection et tout autre traitement de vos Renseignements personnels.
4. CONSENTEMENT
En acceptant la présente Politique, vous acceptez expressément les pratiques de traitement (collecte, utilisation, communication, etc.) qui y sont mentionnées en fonction de vos choix spécifiques en matière de protection de vos Renseignements personnels, sous réserve des consentements spécifiques que vous pourriez ne pas vouloir nous donner ou que vous auriez retirés conformément à cette Politique. En outre, en acceptant cette Politique, vous déclarez expressément :
(a) que vous avez au moins 14 ans si vous résidez au Canada et que vous avez l’âge légal pour consentir au traitement de vos Renseignements personnels dans le territoire où vous résidez (16 ans pour l’Espace Économique Européen et au Royaume-Unis); ou
(b) que vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant d’âge mineur et que vous avez expressément consenti au traitement des Renseignements personnels de cette personne mineure comme le décrit la présente Politique. Un refus de votre part ou un retrait subséquent de votre consentement fera en sorte que vous ne pourrez vous inscrire ni inscrire vos enfants aux activités et services offerts par le CAME. Le consentement prend effet immédiatement. Ce consentement sera annulé dans le cas d’une demande écrite de votre part.
5. CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans certaines circonstances, le CAME peut vous demander de fournir certains Renseignements personnels, que ce soit, par exemple, lors de votre inscription à l’infolettre ou en tant que membre. Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout Renseignement personnel. Cette collecte se fait au moyen de formulaires électroniques.
6. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
7. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le CAME s’engage à conserver vos Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins de remplir les objectifs identifiés dans cette Politique. Les renseignements seront conservés sur le serveur du CAME.
8. INFORMATION DE NAVIGATION
L’information de navigation est utilisée, entre autres, afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties du site Web. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, etc.
9. SÉCURITÉ ET ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Vos Renseignements personnels sont uniquement accessibles par les employés administratifs de notre organisation pour lesquels un tel accès est nécessaire afin de réaliser leurs obligations. Ces personnes sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
10. EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les Renseignements personnels que vous communiquez au CAME devraient être aussi complets, exacts et à jour que possible.
11. LIENS VERS DES SITES TIERS
Vous pourriez trouver des hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité du CAME. Le CAME ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites Web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites Web ni ne les garantit. Le CAME ne cautionne ni n’approuve en ce qui les concerne. Vous accédez aux sites Web tiers entièrement à vos propres risques.
12. MODIFICATION
Le CAME peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Nous vous en aviserons en publiant la version amendée de la Politique, qui devient dès lors effective,
sur cette page. Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs des modifications apportées à la Politique, vous devez alors cesser toute utilisation du Site web et, le cas échéant, fermer votre Compte utilisateur. Le fait de continuer à utiliser le Site web ou de ne pas fermer votre Compte utilisateur après que le CAME ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées à la Politique.
13. CONTACT
Si vous avez des questions ou des remarques concernant les présentes conditions de la Politique, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels
Aline Desfossés
53, ch. de la Rabastalière Est
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 2A4
Par courriel : info@camestbruno.com
Par téléphone : 514-445-5173
